Etiquetage et traçabilité

Afin de garantir qu’il n’y ait pas d’OGM dans les aliments que l’on trouve dans les épiceries, le moyen le plus économique, pratique et rigoureux serait de s’assurer que chacun ingrédient de base entrant dans la fabrication des aliments transformés n’en contient pas.

Il faut donc mettre en place un système de traçabilité dans la chaîne alimentaire qui repose principalement sur des garanties formelles de chacun des fournisseurs et, que ponctuellement des tests soient effectués par des laboratoires indépendants. Il ne serait donc pas nécessaire de tester chacun des produits vendus dans les épiceries.

Le Québec pourrait commencer par adopter des normes d’étiquetage similaires de celles de l’Europe, avec un seuil de 0,9 % au-dessus duquel il serait obligatoire d’étiqueter OGM. Il faut noter que le seuil de 0,9 % s’applique à chacun des ingrédients pris individuellement et la présence d’OGM doit être accidentelle et non permanente.

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Une étude réalisée pour le ministère de l’Agriculture (MAPAQ) du Québec sur les coûts de l’étiquetage des OGM démontre que l’étiquetage des OGM ne serait pas aussi cher que ce que l’industrie prétend.

En effet, selon le MAPAQ, il n’en coûtera pas 150 à 200 M $ pour l’étiquetage obligatoire, comme l’a estimé en 2000 [1] l’industrie agroalimentaire, mais plutôt 28 M $. De même, les coûts annuels pour le gouvernement du Québec seraient seulement de 1,7 M $.

De plus, l’expérience européenne a démontré que les prix au détail pour les consommateurs n’ont pas augmenté après l’application de l’étiquetage. De grandes chaînes d’épicerie en Europe comme Safeway, Marks & Spencer et CWS Retail ont simplement réorganisé leurs approvisionnements pour offrir des aliments sans OGM et, au même prix comme le réclamait la grande majorité de leurs clients. Le Commissaire européen pour la santé et la protection des consommateurs, M. David Byrne, l’a confirmé en déclarant :

« Certains prétendent que les coûts vont augmenter d’une manière significative à cause de notre projet d’étiquetage. Nous ne croyons pas que cela soit le cas. Le système d’étiquetage actuel (basé sur l’ADN et la protéine) proposé en 1997 n’a pas fait augmenter les coûts malgré les prédictions horribles avancées par certains groupes d’intérêt. »

Néanmoins, s’il y avait des coûts supplémentaires liés à un système d’étiquetage obligatoire, il faudrait s’assurer que les agriculteurs qui cultivent sans OGM et les consommateurs qui ne veulent pas en manger n’en paient pas la facture !

Ce sont ceux qui produisent et utilisent les OGM qui devront payer. Comme Monsanto produit et commercialise plus de 90% des cultures OGM à travers le monde, nous n’avons pas à subventionner indirectement cette entreprise en payant nos aliments plus chers pour éponger les coûts reliés à l’étiquetage.

Sur le site du ministère de l’Agriculture du Québec on peut lire: « Les grandes cultures de canola, de maïs-grain et de soja GM qui sont commercialisées au Canada et au Québec sont principalement destinées à des fins d’alimentation animale. »

Les citoyenNEs du Québec ne sont pas uniquement préoccupéEs par leur santé, mais aussi des impacts négatifs de la production des OGM sur l’autonomie des agricultrices et agriculteurs, et sur notre environnement. Il est donc primordial que les consommateurs et consommatrices du Québec aient accès à cette information pour faire un choix éclairé quant à l’achat de leurs viandes et produits animaux. Pour rendre cet étiquetage possible, l’étiquetage de l’alimentation animale doit également être rendu obligatoire.

L’absence d’étiquetage des produits animaux ou issus des animaux (lait, œuf et dérivés) est sans conteste la grande faille du système d’étiquetage des OGM en Europe et de celui prévu au Vermont. En effet, comme la majorité des OGM sont destinés à l’alimentation animale, ne pas les étiqueter soustrait la majorité des OGM au libre-arbitre des citoyenNEs.

Pour permettre une consommation éclairée, les aliments destinés aux animaux doivent être identifiés sur le même modèle que les aliments destinés aux humains. Cela permettrait aux agriculteurs et agricultrices de répondre à la demande des citoyenNEs qui souhaitent acheter des produits issus d’animaux qui ont été nourris sans OGM.

Le texte suivant est un résumé extrait du rapport de l’enquête OGM 2015 intitulé : Les OGM sont-ils bénéfiques pour les consommateurs ?

 « Pourquoi n’y a-t-il pas d’étiquetage obligatoire des aliments GM au Canada? »

1)      l’Association des consommateurs du Canada (ACC) Contre

En 1996, Chris Mitchler, alors présidente du comité de l’alimentaire à l’Association des consommateurs du Canada (ACC), déclarait devant le comité permanent sur l’environnement et le développement durable de la Chambre des communes : « L’ACC croit que l’étiquetage est un moyen laborieux et peu pratique de répondre au besoin d’information des consommateurs » ^[2]. La position de l’ACC contre l’étiquetage obligatoire fut utilisée par l’industrie biotechnologique pour affaiblir l’impact politique des sondages publics et le travail réalisé depuis des années par plusieurs groupes d’intérêt public. De 1996 à 2000, l’ACC a reçu des 1,3 millions de $ du gouvernement ^[3] et de l’industrie pour des activités d’éducation du public sur la biotechnologie ^[4]. En 2001, Monsanto embauchait une porte-parole de l’ACC, Lee Ann Murphy, comme directrice des affaires publiques et de l’industrie ^[5].

À VOIR ABSOLUMENT à 4,17 : la réponse de JENNY HILLARD, vice président de l’association des consommateurs du Canada de l’époque, à la question quels sont les avantages des OGM pour les consommateurs ?

2)      Le Gouvernement Contre

Déjà en 1993, le gouvernement fédéral appuyait l’industrie émergente des biotechnologies et affirmait notamment aux consommateurs canadiens que les aliments GM étaient sans danger. En 1993, Santé Canada tenait un « atelier sur la biotechnologie alimentaire : séance d’information pour sensibiliser les gens d’Agriculture Canada à la biotechnologie alimentaire ». Un responsable du bureau des politiques scientifiques, de la liaison et de la coordination de Santé Canada y déclara : « Une étude européenne récente démontre que 40 % de la population ne connaît pas la biotechnologie ou ne la comprend pas. Il est évident que ces gens peuvent transposer dans leur vie quotidienne le concept de tomate meurtrière. À titre d’appareil de réglementation, il faut donc faire quelque chose pour combler cette lacune, assurer la confiance en l’industrie, et instiller cette confiance dans la population, faire savoir que ces produits sont sans danger » ^[6]. (En 1993, Santé Canada n’avait encore approuvé aucun aliment GM comme sans danger.)

3)      L’industrie Contre

En janvier 1999, Santé Canada rejeta la demande d’approbation de Monsanto pour son hormone de croissance recombinante bovine. C’était le résultat de dix ans d’opposition des consommateurs et des agriculteurs, qui culmina lors des audiences du Sénat, où des scientifiques canadiens de Santé Canada parlèrent des pressions faites par leurs chefs de service afin qu’ils approuvent le produit malgré leurs préoccupations quant à son innocuité ^[7]. Peu après, le gouvernement et l’industrie se mirent à coordonner une nouvelle campagne de relations publiques pour rassurer les Canadiens quant au caractère sécuritaire de la technologie. Sous la coordination de la firme de relations publiques Hill and Knowlton, les Fabricants de produits alimentaires et de consommation du Canada, le Conseil canadien des distributeurs en alimentation, la Fédération canadienne des épiciers indépendants et la Fédération canadienne de l’agriculture formèrent un groupe de travail sur la biotechnologie alimentaire. Le groupe de travail se réunit trois fois avec les sous-ministres de Santé Canada et d’Agriculture Canada en 1999^[8]. Le gouvernement fédéral de l’époque joua un rôle actif dans le financement et l’application des communications en matière de biotechnologie. Le gouvernement fédéral a dépensé au moins 13 millions $ en relations publiques pour appuyer la biotechnologie entre 1997 et 2002^[9].  Une partie des fonds fut remise au groupe de pression de l’industrie BIOTECanada (5,7 millions $) et à l’Association des consommateurs du Canada (1,3 million $). Cette somme incluait également 2,5 millions $ pour l’élaboration par le gouvernement du dépliant Des aliments sains…chez vous! et sa distribution dans chaque foyer canadien.

4)      Rejet projet de Loi C-287

On l’utilisa notamment pour miner l’appui politique au projet de loi d’initiative parlementaire C-287 sur l’étiquetage obligatoire, proposé en 2001306 par Charles Caccia, député libéral de Davenport (Ontario) maintenant décédé. Le député Charles Caccia déclara à l’Ottawa Citizen : « Les gouvernements sont de plus en plus soumis à des pressions bien organisées de la part de l’industrie. Ils doivent choisir : servir l’industrie ou servir le public » ^[10].   En plus de l’avalanche de lettres et de demandes de rencontres des groupes de l’industrie, tous les députés libéraux de la Chambre des communes trouvèrent sur leur bureau un dépliant de l’industrie le soir du vote, un mode de distribution extrêmement inusité exigeant l’autorisation du whip du parti. Le dépliant Votez contre le projet de loi C-287 et appuyez l’industrie agroalimentaire du Canada fut produit par le groupe de travail de l’industrie sur les aliments issus de la biotechnologie. Charles Caccia présenta à nouveau le projet de loi en 2002, mais il fut rejeté en deuxième lecture ^[11].

En 2004, on établit la norme d’étiquetage volontaire sous le nom de Norme nationale du Canada sur l’étiquetage volontaire et la publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique319. À notre connaissance, aucune entreprise n’a jamais utilisé cette norme pour identifier volontairement quelque aliment GM que ce soit. La défaite du projet de loi de 2001 brisa l’élan du public en vue de l’étiquetage obligatoire et compromit la capacité de mobilisation des groupes pour d’autres interventions. On vit surgir de nouveaux enjeux liés aux aliments GM qui firent l’objet d’autres débats.

[2] http://www.parl.gc.ca/content/hoc/archives/committee/352/sust/evidence/24_96-06-05/sust24_blk-f.html

[3] Freeman, Aaron. 2003. Feds, consumers’ association help market GM foods, The Hill Times, March 17.

[4] Freeman, Aaron. 2001. Federal Government’s Pro-Biotech Bias is Most Evident at CFIA, The Hill Times. November 19.

[5] Stewart, Lyle. 2002. Good PR is growing. THIS Magazine. May/June. http:// healthcoalition.ca/wp-content/uploads/2010/02/This-Magazine-GM-Food.pdf

[6] Dr. Welsh, Frank. 1993. Scientific and Policy Liason, Health and Welfare Canada, Proceedings of the Workshop on Food Biotechnology, An information session to increase awareness of food biotechnology within Agriculture Canada, March 29.

[7] Sharratt, Lucy. 2001. No to BGH: Ten Years of Resistance, in Redesigning Life?: The Worldwide Challenge to Genetic Engineering, ed. Brian Tokar, Zed Books.

[8] Briefing, Minister’s Roundtable, Ottawa. BNM 020489. “Stakeholder Communications and Food Biotechnology” December 6, 1999. Obtained through Access to Information by Brad Duplesea.

[9] Aubrey, Jack. 2003. $13M polishes biotech image, critics charge. The Ottawa Citizen November 24.

[10]  Jaimert, Kate. 2001. Label GM Foods: Liberal MP. Ottawa Citizen. May 6.

[11]  Parliament of Canada, Bill C-220. http://www.parl.gc.ca/LegisInfo/BillDetails.asp x?Bill=C220&billId=510260&Language=E&Mode=2&Parl=37&Ses=2&View=4

On trouve fréquemment sur les fruits et légumes vendus en vrac ou à l’unité, un petit autocollant sur lequel est inscrit un code à quatre ou cinq chiffres. Ce code chiffré international dit « code PLU » est utilisé à travers le monde et permet d’indiquer le prix d’un fruit ou d’un légume à la caisse du commerçant.

Depuis juillet 2015, le code PLU a changé suite à un repositionnement de l’International Federation of Produce Standards (IFPS) qui est en charge du code PLU. Bien que les codes avec un préfixe « 8 » (83000 à 84999) étaient autrefois réservés aux OGM (fruits et légumes), ces codes n’ont jamais été utilisés dans le commerce de détail. La réattribution de ces codes à des fins générales permettra l’utilisation d’un millier de codes PLU additionnel au cours des prochaines années. Cette réattribution n’influera en rien sur l’utilisation actuelle des codes avec un préfixe « 9 » (93000-94999), lesquels continueront de désigner les fruits et légumes biologiques.

Le code PLU qui n’était déjà pas un moyen utile d’identifier les fruits et légumes OGM sachant que les seuls produits qui auraient pu être identifié et susceptible d’être codé par un nombre débutant par 8 étaient une papaye cultivée aux États-Unis (Hawaï) ou la Chine ainsi que le maïs sucré qui n’est que rarement codé avec le code PLU. Le code PLU est donc maintenant complètement inutile afin d’identifier les OGM dans les étalages de votre épiceries.